Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
01.05.2012
Sigle
Titre
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?
Affecté à Dépt.
DINT
Autre
DEC
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens N Numéro  
tiré part  
11_INT_633
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 08.08.2012
 
Développement  
 
08.05.2012
 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Objet est composé par
Dépôt est composé par
Débats (08.05.12) est composé par
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