Détail objet
Auteur
Date dépôt
Sigle
Titre
Affecté à Dépt.
Autre
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens Numéro  
tiré part  

 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 
 
Développement  
 

 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective