Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
20.11.2012
Sigle
Titre
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices
Affecté à Dépt.
Autre
DSE
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens N Numéro  
tiré part  
12_INT_073
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 27.02.2013
 
Développement  
 
27.11.2012
 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Dépôt est composé par
Débats (27.11.2012) est composé par
Objet est composé par
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