Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
10.12.2013
Sigle
Titre
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF
Affecté à Dépt.
Autre
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens N Numéro  
tiré part  
13_INT_195
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 17.03.2014
 
Développement  
 
17.12.2013
 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Débats (17.12.2013) est composé par
Dépôt est composé par
Objet est composé par
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