Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
07.01.2014
Sigle
Titre
Question orale Pierre-Yves Rapaz - Comment compenser le manquo du bénéfice non versé de la BNS ?
Affecté à Dépt.
DFIRE
Autre
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens N Numéro  
tiré part  
14_HQU_104
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 
 
Développement  
 

 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Dépôt est composé par
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