Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
28.10.2014
Sigle
Titre
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?
Affecté à Dépt.
Autre
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens N Numéro  
tiré part  
14_INT_305
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 11.02.2015
 
Développement  
 
11.11.2014
 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Objet est composé par
Dépôt est composé par
< >