Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
17.03.2015
Sigle
Titre
Détermination Pierre-Yves Rapaz - Délinquants sans permis de séjour valable
Affecté à Dépt.
Autre
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens O Numéro  
tiré part  
14_INT_305
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 17.06.2015
 
Développement  
 

 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Vote et vote nominal sur la détermination est composé par
Dépot est composé par
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