Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
10.05.2016
Sigle
Titre
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés
Affecté à Dépt.
Autre
DSAS
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens O Numéro  
tiré part  
16_INT_510
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 24.08.2016
 
Développement  
 
24.05.2016
 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Dépôt est composé par
Objet est composé par
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