Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
26.09.2017
Sigle
Titre
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR
Affecté à Dépt.
DSAS
Autre
DFJC
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens O Numéro  
tiré part  
17_INT_039
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 03.01.2018
 
Développement  
 
03.10.2017
 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Dépôt est composé par
Objet est composé par
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