Détail objet
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date dépôt
16.01.2018
Sigle
Titre
Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Bascule de 15 pts d'impôts pour reprise des 2/3 de la facture sociale payée par les communes
Affecté à Dépt.
DSAS
Autre
DFIRE
Dépt. pré-DUPLO
Autre
En suspens N Numéro  
tiré part  
18_MOT_015
 
Motion  
d'ordre  
 
 
Délais  
réponse  
 
 
Développement  
 
23.01.2018
 
Séance CE   prévue     effective    
Séance GC   prévue     effective    
TitreLien
Dépôt est composé par
Objet est composé par
Objet et développement est composé par
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